J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mai 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610287D


Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 3 mars 2006 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 10 mars 2006, M. Jacques Monteil, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.